Vous êtes prêt à vous envoler pour votre destination de vacances quand vous découvrez que votre avion est annulé. Heureusement, si cela peut vous consoler un peu, le Règlement (CE) n°261/2004 stipule que les compagnies aériennes doivent, sous certaines conditions, rembourser le prix du billet d’avion annulé. En plus du remboursement, les compagnies aériennes doivent également prendre en charge et indemniser les passagers et cela non seulement en cas d’annulation mais aussi en cas de retard ou de surbooking.
Remboursement et indemnisation : est-ce la même chose ?
L’indemnisation et le remboursement sont deux éléments prévus par le Règlement (CE) n°261/2004 et dans les deux cas il s’agit, pour le passager, de recevoir une somme d’argent par la compagnie aérienne. Cependant, selon ce que vous en tant que passager demandez à la compagnie aérienne (une indemnisation et/ou un remboursement), cette somme peut vous permettre au pire de vous payer un hamburger-frites, au mieux de vous payer vos prochaines vacances !
Evidemment, les compagnies aériennes ont tout intérêt à proposer aux passagers l’offre la plus économique pour elles : le remboursement des billets d’avion du vol annulé, sans mentionner aux passagers qu’ils ont également la possibilité d’être indemnisés.
Car oui, en cas de vol annulé ou de refus d’embarquement, le remboursement et l’indemnisation sont cumulables ! Mais, comme nous le mentionnions, la demande de l’un n’entraîne pas la demande automatique de l’autre, alors comment fait-on ? Quels sont les critères pour être indemnisé et remboursé par la compagnie aérienne ?
Vol annulé ou refus d’embarquement : comment être indemnisé et remboursé ?
L’indemnisation du vol annulé, retardé ou surbooké
Une demande d’indemnisation peut se faire à partir du moment où votre vol annulé, retardé ou surbooké décolle d’un aéroport situé dans l’Union Européenne, et cela peu importe la compagnie. Les passagers voyageant avec une compagnie aérienne européenne peuvent aussi faire une demande d’indemnisation si leur vol décolle d’un aéroport situé hors UE mais la destination finale doit se trouver en Europe.
Le remboursement du vol annulé ou surbooké
Si votre vol est annulé ou surbooké, la compagnie aérienne doit vous proposer, au choix :
Un réacheminement vers la destination finale.
Un remboursement du billet initial, c’est-à-dire celui dont le vol a été annulé ou pour lequel on vous a refusé l'embarquement. Si vous avez dû racheter un billet pour un autre vol, le Règlement (CE) n°261/2004 ne prévoit pas le remboursement du nouveau billet d’avion.
Les exemptions de la compagnie aérienne
Le réacheminement : comme mentionné plus haut, vous ne pouvez pas demander le remboursement de votre billet d’avion si la compagnie vous propose un vol de remplacement et que vous acceptez.
Le délai d’information : si la compagnie aérienne vous a prévenu 14 jours ou plus avant l’heure de départ, aucune indemnisation n’est possible.
Les circonstances extraordinaires : pour faire une demande d’indemnisation, l’annulation, le retard ou le refus d'embarquement doivent être de la responsabilité du transporteur aérien. Ainsi, en cas de circonstances extraordinaires, la compagnie n’est pas tenue de verser une indemnisation.
Quel est le montant de l’indemnisation et du remboursement ?
Le montant de l’indemnisation
Vols jusqu’à 1500 km : 250 euros par passager.
Vols entre 1500 et 3500 km : 400 euros par passager.
Vols de plus de 3500 km mais au sein de l’UE (DOM-TOM par exemple) : 400 euros par passager.
Vol de plus de 3500 km : 600 euros par passager.
Votre billet d'avion est remboursé au prix auquel vous l'avez acheté. Ce montant est cumulable avec le montant de l’indemnité.
Le remboursement du billet d’avion est donc possible en cas de vol annulé ou d’embarquement refusé et si le transporteur aérien ne vous a pas offert de vol de remplacement. Le prix d’un billet d’avion étant parfois peu élevé, les compagnies aériennes ont tout intérêt à ne proposer que le remboursement de votre ticket. Heureusement, maintenant vous savez qu’en tant que passager vous pouvez cumuler l’indemnisation et le remboursement de votre billet d’avion.
Si vous avez des questions sur le remboursement de votre billet d’avion, ou tout autre sujet, consultez notre FAQ ou n’hésitez pas à contacter Yource et son équipe. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.