Les empreintes digitales bientôt sur les passeports

Les personnes qui demandent un passeport doivent désormais donner leurs empreintes digitales.

La Cour de Justice Européenne a récemment statué que, bien que l’obtention et le stockage d’empreintes digitales puissent constituer une atteinte au respect de la vie privée ainsi qu’à la protection des données personnelles, une telle mesure est néanmoins justifiée dans le but de prévenir toute utilisation frauduleuse d’un passeport.

Ce verdict a été rendu lors de l’affaire qui opposait Michael Schwarz à la ville de Bochum. On demanda à Mr Schwarz de donner ses empreintes digitales lorsqu’il fit une demande de passeport à Bochum. Sa demande fut rejetée par la ville et Mr Schwarz tenta une action en justice devant la Cour Administrative en Allemagne. Il demanda à ce que la ville de Bochum lui délivre un passeport sans empreinte digitale. La Cour Administrative dut alors déterminer si cette décision constituait une violation des lois fondamentales. La Cour a depuis confirmé que ce refus n’était pas en contradiction avec les lois européennes.

Cette mesure vise à réduire et prévenir l’entrée illégale de personnes sur le sol de l’Union européenne. La contrefaçon des passeports sera plus difficile et les voyageurs illégaux seront en outre repères plus rapidement. Les agences de sécurité aux aéroports ainsi que les compagnies aériennes sont en droit de contrôler les données biométriques des passagers dans le but de prévenir des actes criminels.

La règlementation stipule expressément que les empreintes digitales ainsi collectées ne doivent servir qu’à vérifier l’authenticité d’un passeport ainsi que l’identité de son détenteur. Tout autre usage n’étant pas approuvé par la Cour et constituant de ce fait une violation des lois européennes.

Ecrit par l'équipe de Vol-Retarde.fr