Cas pratique #2 : Il n'est pas nécessaire d'être européen pour recevoir une indemnité de l'UE



Le trafic aérien ne cesse d’augmenter et cela s’explique par l’augmentation des vols proposés à bas coûts par les low costs et donc d’une plus grande facilité de voyage pour les passagers. Un nouveau record de trafic dans l’air a même été enregistré le 25 juillet 2019. Les voyageurs se déplacent d’un continent à l’autre et avec toutes sortes de compagnies. Que ce soit des vols charters ou « classiques », personne n’est à l’abri d’un vol retardé ou annulé au départ comme à l’arrivée. Cela est toujours malheureux car ces perturbations viennent bousculer votre programme, que vous voyagiez pour les vacances ou dans le cadre d’un voyage d’affaire. Il y a cependant une bonne nouvelle pour vous : un retard ou une annulation de vol vous donne droit à une indemnisation pouvant aller jusqu'à 600€ par personne ! Cette compensation financière est garantie pour tous les voyageurs voyageant en Europe et c’est ce que nous allons vous expliquer dans cet article.
 

➜ Vérifier mon vol


Question : « J’ai voyagé vers la France depuis le Maroc et mon vol a été annulé en raison d’un problème technique. Je crois que cela me donne droit à une indemnisation. Toutefois, je suis Marocaine, ai-je le droit à une indemnisation en vertu du Règlement européen ? »

Fatima, spécialiste des réclamations (France) : C’est une excellente question ! Pour tout vous dire, ce qui compte ici ce n’est pas votre nationalité mais celle de la compagnie aérienne. Si la compagnie aérienne qui a opéré le vol est européenne vous avez le droit à une indemnité. Cela vaut pour tous les départs en dehors de l’Union européenne.

il n'est pas nécessaire d'être européen pour demander une indemnité de l'union européenne

Pour avoir droit à une indemnisation, l’itinéraire de votre vol doit en effet correspondre aux critères établis par le règlement (CE) n° 261/2004. Pas besoin d'être européen pour bénéficier d'une indemnisation européenne pour un vol, car les règles sont les mêmes pour tous les passagers. Si votre vol européen est retardé d'au moins trois heures par rapport à l'heure prévue, vous avez le droit de recevoir une indemnisation pour retard de vol, quelle que soit votre nationalité. Idem pour les vols annulés et les refus d’embarquement. Toutefois, vous devez connaître les règles et règlements qui s'y rapportent.
 

Les critères des vols retardés ou annulés qui vous donnent droit à une indemnisation

 

Comme nous l’avons précisé plus haut, la nationalité du passager n’est pas un critère pour obtenir une indemnité. En revanche le trajet et/ou la compagnie aérienne du vol comptent. Votre vol doit alors répondre à l’un de ces deux critères :

  • Votre vol est au départ de l’Union européenne : vous avez droit à une indemnisation. Par exemple : vol Bruxelles > Marrakech avec Royal Air Maroc (compagnie non européenne) ou vol Paris > New York avec Air France (compagnie européenne).
     
  • Votre vol est à destination de l’Union européenne et avec une compagnie européenne : vous avez droit à une indemnisation. Par exemple : vol Alger > Nantes avec Transavia ou Rio de Janeiro > Charleroi avec KLM (destination et compagnie européenne).

 

Dans le deuxième cas de figure, il est indispensable que la compagnie aérienne ayant opéré le vol soit européenne. Même si vous avez acheté un billet d’avion auprès d’une compagnie non membre de l’UE, pensez à vérifier vos tickets ou cartes d’embarquement, il est possible que la compagnie opérante soit différente ! Si vous n’êtes pas sûr, vous pouvez toujours faire appel à des services d’aide aux passagers comme Vol-Retardé.

Veuillez noter que les pays comme la Suisse, la Norvège ou encore l’Islande sont considérés comme européens par le règlement (CE) n° 261/2004. Biensur ces critères sont combinés à d’autres conditions comme le nombre d’heure de retard ou encore le fait que le retard ou l’annulation de résulte pas de circonstances extraordinaires.


Quel montant pouvez-vous demander pour l'indemnisation de votre vol retardé ou annulé ?

 

Le montant de la demande d'indemnisation des vols européens dépend de plusieurs facteurs dont la destination du voyage et la distance entre l’aéroport de départ et d’arrivée.
 

  • Si votre arrivée à votre destination finale est retardée de plus de trois heures et si la distance du voyage est de 1 500 km, vous pouvez demander une indemnisation de 250 euros. En outre, si votre vol est retardé de plus de trois heures et que la distance parcourue est supérieure à 1 500 km à l'intérieur des frontières de l'UE, vous pouvez demander une indemnisation de 400 euros (par exemple : Paris > Point-à-Pitre, en Guadeloupe).

 

  • Si votre vol est retardé de plus de trois heures et que la distance parcourue entre l'aéroport de l'UE et celui du pays tiers est supérieure à 3 500 km, vous pouvez demander une indemnisation de 600 euros. Et si le vol est retardé de plus de cinq heures, vous avez le droit de refuser de prendre le vol et d'obtenir un remboursement complet. Et si vous prenez le vol, vous pouvez recevoir une compensation allant jusqu'à 600 euros en fonction de la longueur, de la destination et de la distance.

 

Ces montants seront les mêmes que votre vol soit retardé de plus de 3 heures, annulé ou encore surbooké.
 

La procédure de demande d'indemnisation européenne


Pour obtenir votre indemnisation au terme du règlement européen il vous faudra dans un premier temps vous assurez de l’éligibilité de votre vol. Nous avons vu plus haut les critères requis pour l’obtention d’un indemnité. Une fois que vous avez vérifié cela il vous faudra rassembler vos documents. Vous pourriez avoir besoin de vos documents de vol comme votre carte d’embarquement, votre confirmation de réservation ou encore un billet électronique. Bien souvent, les compagnies aériennes refusent de vous indemniser en expliquant qu’elles ne sont pas responsables du retard ou de l’annulation. C’est pourquoi nous vous conseillons de demander un maximum d’informations à la compagnie aérienne. Vous pouvez demander une attestation de retard ou d’annulation au guichet de l’aéroport, demander le motif de la perturbation au personnel au sol. Vous pouvez aussi vérifier les conditions de l’aéroport où vous vous situé : y-a-t-il de nombreux retards ou annulations autour de vous ? Si vous avez engagé des frais supplémentaires pour vous restaurer ou dormir à l’hôtel, pensez également à conserver vos factures car vous pourriez les ajouter au montant de votre indemnisation.

Une fois que vous avez réussi à rassembler l’ensemble de ces informations vous pouvez contacter directement la compagnie aérienne et tenter d’obtenir votre indemnité. Chaque compagnie procède différemment et malheureusement, celles-ci ne disposeront pas toujours d’un service de réclamation francophone. Enfin, les compagnies aériennes bottent très souvent en touche en niant toute responsabilité dans les vols retardés ou annulés et ainsi éviter de payer des indemnisations aux passagers. Encore peu nombreux à connaître leurs droits, la plupart d’entre eux jettent l’éponge. Même si votre demande a été rejetée par la compagnie aérienne, vous pouvez faire appel à Vol-Retardé. Nous vérifierons les dires de la compagnie et veillerons à faire respecter vos droits
 

Comment demander le remboursement de mon vol annulé
 

Le règlement (CE) n° 261/2004 prévoit des indemnisations pour les passagers dont les vols ont été annulés, mais pas que ! En effet si votre vol a été annulé et que vous avez été informé moins de 14 jours avant le départ, vous avez le droit, en plus d’une indemnité, au remboursement total de votre billet d’avion. Si votre vol est annulé, la compagnie doit vous proposer un vol de remplacement. Ce vol doit vous emmener à la destination finale d’origine. Cependant, dans le cas ou ce vol ne vous conviendrait pas ou que vous ne souhaitiez pas le prendre, vous pouvez alors demander que l’on vous rembourse le vol acheté à l’origine.

N’oubliez pas que vous avez droit au remboursement de votre vol et à une indemnisation ! Le remboursement est prévu quelque soit le motif de l’annulation de votre vol. Pour obtenir une indemnisation il faudra en revanche que le vol réponde aux critères évoqués plus haut.

Cette demande peut être faite directement auprès de la compagnie aérienne ou ajoutée à votre demande d’indemnisation lorsque vous faites appel à un service comme le nôtre.

 

Demander une indemnisation pour mon vol européen retardé ou annulé

 

Vous l’aurez compris, la nationalité du passager n’est pas un critère dans l’obtention d’une indemnisation de l’Union européenne. Tous les passagers du monde y ont le droit, pourvu que leurs vols répondent aux critères de lieu et de causes. Si vous avez eu un vol retardé, annulé ou surbooké dans l’Union européenne, nous serions ravis de vous aider à obtenir votre indemnité ! Notre site internet existe en 9 langues différentes et notre équipe polyglotte pourra ainsi vous apporter une aide personnalisée. Ne vous laissez pas impressionner par la complexité de la règlementation européenne et confiez votre dossier à des spécialistes. Nous fonctionnons avec un principe simple : pas de facture sans résultat. Si nous parvenons à obtenir votre indemnité, nous facturons 25% du montant total de l’indemnité (même si nous allons aux Tribunaux pour vous défendre). Si nous échouons, vous n’avez absolument rien à payer. Avez-vous eu un retard ou une annulation de vol au cours des 5 dernières années ? Il vous suffit alors de vérifier ci-dessous si vous avez droit à une indemnisation :

 

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