Conflit entre Parlement et Conseil Européen sur la Réforme des Droits de Passagers Aériens

Le Parlement Européen et le Conseil Européen sont engagés dans un débat important sur l'avenir du règlement CE 261, la loi fondamentale protégeant les passagers en cas de retard ou d'annulation de vol.

Pendant que le Parlement pousse pour des protections plus fortes et longuement attendues, la proposition du Conseil les affaibliraient dramatiquement, marquant, selon les critiques, le plus grand recul en matière de droits des passagers depuis l’introduction de cette loi en 2004.

La proposition du Conseil pourrait priver des millions de voyageurs de leur droit à l’indemnisation 

En Juin, le Conseil a approuvé son projet de réforme, suscitant de l’inquiétude parmi les associations de consommateurs et de militants pour les droits de passagers. Si adopté, ces changements pourraient disqualifier jusqu’à 60% de passagers actuellement éligibles à une indemnisation.

• Augmentation du seuil de retard permettant d’obtenir une indemnisation de 3 heures à 4-6 heures, en fonction de la distance du vol.
• Réduction des montants d’indemnisation, indiquant que les voyageurs recevraient moins d’argent, même lorsque les compagnies aériennes sont en tort.

«Les voyageurs d’Europe méritent d’être protégés - pas d’être punis», remarque Tom Bokhoven de Vol-Retardé.fr, des sites permettant aux voyageurs de recevoir une indemnisation pour leurs vols perturbés. «Ce projet de réforme priverait des millions de voyageurs de leur droit à une indemnisation juste, ce qui constituerait une victoire évidente pour les compagnies aériennes, et une perte importante pour les personnes qui paient déjà les conséquences quand les vols ne se passent pas comme prévus.»

Le Parlement Européen riposte en faveur des droits des passagers

Le Parlement Européen s’est opposé au plan du Conseil depuis son annonce. Après plusieurs mois de préparation, le Parlement propose ainsi son propre plan visant à moderniser et renforcer le règlement CE 261 plutôt que de l'affaiblir. Son esquisse maintient la règle des 3 heures, et augmente même l’indemnisation minimale à €300, et les vols plus longs gardant les paliers de €400 et €600.

D’autres mesures importantes comprennent:

• Indexation des indemnités aux taux d’inflation tous les trois ans.
• Interdiction de frais cachés pour les bagages à main, les corrections de noms, et l’enregistrement.
• Remboursement garanti des impôts d’aéroports quand le voyageur annule son propre vol.
• Interdiction des compagnies aériennes d’annuler les vols retours si le vol d’aller a été manqué.
• Création d’une liste centrale européenne de «circonstances extraordinaires» afin d’assurer des décisions justes et systématiques.

«Le Parlement fait ce que le Conseil ne veut pas: ils défendent les voyageurs», ajoute van Bokhoven. «Garder la règle de 3 heures et ajuster les indemnisations en fonction de l’inflation sont des mesures simples, justes et logiques. Le voyage aérien a considérablement changé depuis 2005, mais les lois protégeant les voyageurs n’ont pas suivies.»

Que se passe-t-il ensuite?

Les négociations entre le Parlement et le Conseil débutent le 15 Octobre, sous la présidence danoise de l’UE. Les législateurs auront quatre mois pour trouver un juste milieu.

Le résultat déterminera si l'Union européenne continuera à définir la norme mondiale pour les droits de voyageurs aériens, ou si elle régresse.

«Toute l’attention se tourne ainsi vers Bruxelles afin de voir quel camp prévaut,» dit van Bokhoven. «Est-ce que l’Europe décidera de protéger ses voyageurs, ou les compagnies aériennes?»

Plus de 80 000 européens signent la pétition en défense des droits de voyageurs aériens

Le soutien du public en faveur de maintenir des mesures de protection fortes s'agrandit rapidement. Plus de 80 000 européens ont déjà signé la pétition «Say No to worse passenger rights» (Dites Non aux droits de voyageurs plus défavorables), afin de faire appel aux dirigeants de l’UE de refuser tout recul de lois existantes.

Steven, un signataire, remarque:

 «Affaiblir ces droits non seulement crée des inconvénients pour les voyageurs, mais cela encourage également la négligence des entreprises, et provoque des situations précaires pour des millions de passagers. Il faut maintenir la protection des voyageurs.» 

À propos de Vol-Retardé.fr

Depuis 2010, Yource B.V. - société mère de Vol-Retardé.fr, AirRefund.com, et d’autres - a aidé plus de deux millions de voyageurs à défendre leurs droits dans des situations de retard, d’annulation, ou de vols sur-réservés. Présente dans plus de dix pays, la société a gagné plus de 98% de ses procès juridiques et fonctionne entièrement sur une base de «Pas de succès, pas de frais».

Le service Vol-Retardé.fr est disponible dans plus de 10 pays sous leurs domaines locaux, tels que Flight-Delayed.com, Vlucht-Vertraagd.nl, Flug-Verspaetet.de, Volo-In-Ritardo.it, et d’autres.