Vol retardé, annulé ou surbooké ?

Vous pouvez avoir droit à une indemnisation allant jusqu'à 600€ par passager

Circonstances extraordinaires des vols annulés et des vols retardés

 

Le règlement (CE) n° 261/2004 protège les droits des passagers aériens et stipule que les voyageurs ont droit à une indemnisation dans les cas suivants :
 

 

Toutefois, il existe certaines exceptions en vertu desquelles aucune indemnité n'est due. Ces circonstances dites extraordinaires impliquent que les compagnies aériennes ne peuvent pas toujours être tenues pour responsables du retard ou de l’annulation d’un vol. Par exemple lorsqu'une situation échappe à leur contrôle. Il s'agit de situations particulières, par exemple des conditions météorologiques défavorables ou des grèves, que la compagnie aérienne n'aurait pas pu prévoir. De ce fait, les transporteurs ne peuvent pas être tenus responsables de devoir retarder ou annuler leur vol à la suite d'un tel événement, car ils n'ont pas de contrôle ni d'influence directe sur celui-ci.

Si votre vol a été retardé ou annulé, vous avez toujours la garantie d'une assistance adéquate de la part de la compagnie aérienne. Cette assistance comprend, par exemple :
 

  • Des repas et boissons offerts par la compagnie aérienne
  • Un hébergement pour la nuit
  • Un moyen de communication (emails, téléphone,…)

 

Toutefois, si votre vol a été affecté par une circonstance extraordinaire, vous n'avez malheureusement pas droit à une indemnisation. Cela ne signifie pas que l'on ne doit pas vous proposer une solution pour minimiser les conséquences problématiques de ces incidents. Par conséquent, contactez toujours la compagnie aérienne si vous avez été laissé en rade dans un aéroport.
 

Circonstances exceptionnelles selon le règlement (CE) n° 261/2004 de l'UE
 

Les situations suivantes sont considérées comme extraordinaires par le règlement européen et dispenseront la compagnie aérienne de payer une compensation :
 

  • Mauvais temps, par exemple : orages, fortes pluies, brouillard épais, neige et fortes rafales de vent
  • Une grève du secteur aérien : grève des contrôleurs aériens d’un aéroport ou d’un pays ; une autre possibilité est la grève des bagagistes d’un aéroport.
  • Circonstances politiques : les attaques terroristes, les troubles politiques ou les risques pour la sécurité peuvent tous être considérés comme des exemples de telles situations
  • Catastrophes naturelles : une éruption volcanique ou un ouragan serait considéré comme une circonstance extraordinaire
  • Impact d'un oiseau ; en cas de collision entre l'appareil et un oiseau ou un autre objet étranger
  • Un passager indiscipliné (ivre ou agressif) ou malade
  • Toute urgence médicale qui oblige une déviation ou une annulation de vol
  • Autres options : retards causés par le personnel de l'aéroport (longues files d'attente lors des contrôles de sécurité)

 

Puis-je demander une indemnisation même si le retard ou l'annulation de mon vol a été causé par une circonstance extraordinaire ?

 

En théorie, toute circonstance extraordinaire devrait exonérer la compagnie aérienne du paiement d'une indemnisation à ses passagers. Cependant, les compagnies aériennes abusent très souvent de cet argument pour éviter de payer les indemnités prévues par la réglementation européenne. La charge de la preuve incombe à la compagnie aérienne, c'est pourquoi nous vous conseillons de ne pas abandonner si la compagnie aérienne prétexte une circonstance extraordinaire comme raison de votre annulation ou retard.
 

Arguments que les compagnies aériennes utilisent abusivement comme circonstance extraordinaire
 

Malheureusement, les compagnies aériennes font souvent référence à des circonstances extraordinaires pour dissuader les passagers de réclamer leur indemnité. Cependant, chaque situation est différente et la décision de savoir si l'on a droit ou non à une indemnisation n'est pas toujours noire ou blanche. Notre équipe d'experts est formée pour analyser chaque situation et offrir des conseils sur mesure. Vol-Retardé est également en mesure de corroborer les conditions dans lesquelles un vol a été effectué, même si la compagnie aérienne a fait valoir qu’une circonstance extraordinaire s'est produite lors d'une étape précédente de l'itinéraire de l'avion.

Parmi les abus les plus courants de l’excuse des "circonstances extraordinaires", on peut citer : les problèmes techniques et opérationnels, les mauvaises conditions météorologiques lors d'un vol précédent, les restrictions du contrôle aérien sur les vols précédents, les surréservations et les pannes de système. Comme indiqué précédemment, chaque cas est différent et les compagnies aériennes peuvent parfois avoir raison. Toutefois, il leur incombe de prouver la survenance d'une circonstance extraordinaire.

Votre demande a-t-elle déjà été rejetée ? Vous pouvez toujours soumettre votre demande à Vol-Retardé. Nous examinerons la réponse des compagnies aériennes et déterminerons si nous pouvons poursuivre juridiquement ou si, en effet, une circonstance extraordinaire s'est produite. Nous prendrons en charge la correspondance avec la compagnie aérienne et, si nécessaire, nous engagerons une procédure judiciaire. Tout cela est couvert par notre commission de 25% de gain que vous ne devrez payer que si nous réussissons à réclamer votre indemnisation. Vous n’avez donc rien à perdre et tout à gagner. N'attendez pas plus longtemps, exercez vos droits !

 

Réclamer mon indemnisation

 

Voulez-vous rapidement savoir si vous avez droit à une indemnisation pour le retard subi ?  Vérifiez votre vol en calculant gratuitement le montant de la compensation. D'autres question ? Contactez-nous directement ou allez voir notre FAQ.

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