Un chien a reçu une indemnisation pour un vol annulé
samedi 7 mars 2020
Jack est le premier chien qui a réussi à obtenir une indemnisation pour son vol annulé. Le chien devait voyager avec Danish Air Transport (DAT) de Palerme à Lampedusa avec un billet réservé pour animal de compagnie, mais il n'a pas pu se rendre à destination car celui-ci a été annulé pour des raisons techniques.
Son vol a été annulé, Jack a eu droit à une indemnisation !
En janvier, Jack le chien devait voler à bord d'un vol de la DAT. Un bille avait été acheté en son nom et de ce fait la compagnie aérienne a dû accorder une indemnisation au chien en vertu du règlement (CE) n° 261/2004.
Le PDG de Danish Air Transport Jesper Rungholm a admis que le chien avait droit à une indemnisation car l'article 261 de l'UE stipule clairement que le règlement s'applique aux "passagers détenteurs d'un billet ou de documents de voyage similaires" et qu'il n'est pas précisé que le terme "passager" ne désigne que des êtres humains.
Jack avait droit à une indemnisation selon l'article 261/2004 de l'UE, en raison d'un problème technique
Le vol de Palerme à Lampedusa devait partir dans la matinée, mais l’avion a pris du retard en raison d’un problème technique survenu sur l’appareil. Les anomalies techniques sont considérées comme relevant de la responsabilité de la compagnie aérienne, de sorte que le chien qui a réservé une place sur le vol après avoir acheté un billet a droit à une indemnisation.
Le directeur de l'association des compagnies aériennes est furieux de l'indemnisation et la qualifie d’intéressée
M. Rungholm n’a pas du tout apprécié le tour de passe-passe mais a dû accepter qu'il s'agissait d'un cas inhabituel de compensation pour un vol annulé. En colère, il a déclaré : "L'UE-261 est bien connue pour être une catastrophe et il est grand temps qu'elle soit révisée". Rungholm est loin d’être le seul patron du secteur aérien à être en désaccord avec le règlement. Montserrat Barriga, la directrice de l’Association des compagnies aériennes des régions européennes, a clairement exprimé son rejet en indiquant que « c'est une preuve supplémentaire de la cupidité de certains au détriment du travail des compagnies aériennes ». Elle explique que de nombreuses compagnies aériennes ont été touchées par la directive CE 261 car elles sont pieds et poings liées par le règlement, qui provoque des faillites, surtout pendant les mois d'été avec une augmentation continue du trafic aérien entraînant une hausse des retards et des annulations.
Qu'est-ce que l'UE 261/2004 ?
Au sein de l'Union européenne, il existe des règles et des lois qui déterminent comment les compagnies aériennes doivent traiter leurs passagers. Lorsque vous achetez un billet d'avion, vous acceptez les conditions générales de la compagnie aérienne. Cela ne signifie toutefois pas que la compagnie aérienne peut agir comme elle le souhaite, pour autant que cela figure dans ses conditions générales. Elle doit suivre des directives. Cela s'applique aux compagnies aériennes européennes, mais aussi aux compagnies aériennes non européennes qui opèrent des vols au départ de l'Europe.
Afin de garantir une protection suffisante des passagers aériens, le Parlement européen et la Commission européenne ont mis en place le règlement (CE) n° 261/2004. Ce document établit des règles concernant les critères et les conditions d'indemnisation des passagers en cas d'annulation de vol et de refus d'embarquement. Cinq ans plus tard, en 2009, il a été décidé que ces règles ne devaient pas seulement s'appliquer aux vols annulés et aux cas de surbooking, mais aussi aux retards des vols. Cela signifie que tous les passagers aériens qui subissent des retards en Europe ont droit à une prise en charge et, dans de nombreux cas, à une indemnisation.
Outre les questions techniques, quelles sont les conditions requises pour demander une indemnisation pour un vol ?
Les facteurs suivants déterminent si vous pouvez prétendre à une indemnisation pour un vol retardé, annulé ou surbooké :
- L'itinéraire du vol : Le règlement européen stipule que vous pouvez demander une indemnisation lorsqu'un vol à qui arrive dans l’UE est opéré par une compagnie aérienne européenne ou si le vol décolle d'un aéroport de l'UE, quelle que soit la compagnie.
- Les circonstances : Le règlement stipule également que pour pouvoir demander une indemnisation en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement d'un vol, le retard ou l’annulation ne doit pas avoir été le résultat de circonstances extraordinaires.
- La date limite pour demander une indemnisation : En France il est possible de demander une indemnisation jusqu'à 5 ans après la date du vol. En Belgique, ce délai est d’un an. Le délai varie selon le pays européen.
- La durée totale de votre retard : Dans la plupart des cas, vous pourrez demander une indemnisation si vous êtes arrivé à votre destination finale avec un retard supérieur à 3 heures. En cas d'annulation, le délai est de 2 heures si vous avez eu un vol de remplacement.
D'autres critères peuvent s'appliquer. Si vous souhaitez en savoir plus sur les conditions qui vous permettent de bénéficier d'une indemnisation en France ou en Belgique, cliquez ici !
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