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Nouvelle décision d'un tribunal allemand sur les droits des passagers

Les passagers d'un vol retardé de trois heures ou plus ont le droit à une indemnisation. Un tribunal allemand a récemment précisé que cela s'applique également dans le cas où le retard est causé par un endommagement de l'avion suite à une collision par un véhicule de l’aéroport.

Ce verdict a été rendu concernant un vol entre Francfort (Allemagne) et Windhoek (Namibie). Pendant que l'avion était encore en position de stationnement et sans que le pilote soit présent à bord, il a été endommagé par un véhicule d'exploitation de l'aéroport. Celui-ci a été brutalement éjecté par le jet d’air d’une turbine d’un autre avion. D'importantes réparations ont dû être entamées sur l'avion, ce qui a entraîné un retard d’un total de 13 heures.

Nouvelle décision d'un tribunal allemand sur les droits des passagers

Plusieurs passagers ont effectué une demande d'indemnisation selon le droit des passagers précisé dans le Règlement (CE) 261 2004, ce qui a été refusé par la compagnie aérienne. Ces passagers ont alors porté plainte et ont récemment, deux ans après le vol, reçu le verdict. D'après le jugement du tribunal de Frankfurt (Main) les dommages provoqués par un véhicule de l'aéroport ne constituent pas une circonstance exceptionnelle selon le raisonnement que " Les dégâts ne sont pas occasionnés par un véhicule en dehors des services ordinaires de l’organisation du vol mais par un véhicule qui communique dans le cadre spatial et temporel avec les opérations du trafic aérien".

Dans le cas où le retard d'un vol est engendré par des circonstances extraordinaires, la compagnie aérienne n'est pas obligée d'indemniser les passagers. Les circonstances dans lesquelles cela s'applique sont encore à clarifier par des jugements comme celui-ci.

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Écrit par l'équipe de vol-retardé.