Retour aux nouvelles

Resserrement des droits des passagers prévu : Qu’en est-il?

Quant à un retard de vol de trois heures et plus, les passagers ont actuellement le droit à une indemnisation financière de la part de la compagnie aérienne. Cette indemnisation peut augmenter à 250, 400 ou même 600 € par passager. Toutefois, les dispositions à cet effet sont souvent nébuleuses et de nombreuses compagnies aériennes tentent de contourner les exigences. Afin de simplifier la législation, la Commission européenne a fourni en 2013 un examen des dispositions. La proposition résultant ne visait néanmoins pas à améliorer les droits des passagers, mais au contraire à les réduire manifestement : selon leur proposition une demande d'indemnisation ne serait conforme qu'après cinq, neuf ou même douze heures effectuées (en relation de l'itinéraire). Les défenseurs des consommateurs critiquent le fait que cela signifierait qu’environ 70% des passagers admissibles antérieurement obtiendrait rien.

Parlement de l'UE envisage de nouveaux seuils

Le Parlement européen trouve également que les propositions de la Commission vont trop loin et vis à un changement plus modéré. Si auparavant chaque retard de vol dès trois heures avait le droit à une indemnisation intégrale, ils imaginent maintenant à en faire une graduation : sur de courtes distances, le droit à l'indemnisation devrait rester à un délai de trois heures, pour des vols de moyen-courriers cela devrait augmenter à au moins 5 et à longue distance à 7 heures.

D'autre part, les changements en faveur des droits de passagers sont prévus : à l'avenir, des délais contraignants doivent être introduits au sein de laquelle les compagnies doivent travailler un cas. En plus la règle soi-disant "no-show" devrait être abolie.

Quand les nouvelles règles s’appliquent-elles?

Toutefois, la décision du parlement est toujours pas une loi : actuellement, les négociations sont au niveau ministériel. Cela signifie qu'il peut y avoir encore des changements signifiantes et qu’il est difficile de savoir comment les droits des passagers seront adaptés au final. Les négociations précédentes n’ont toujours pas pu donner à un accord.

Une fois que les ministres seront convenus, la réforme devra toujours être adoptée par le parlement européen également. Jusque-là, tout reste comme c’est.

Écrit par l’équipe de vol-retardé.

Partagez cet article