Escaliers

Jugement concernant les collisions avec des escaliers mobiles

lundi 24 novembre 2014

Vendredi dernier (21/11/2014), la Cour de Justice de l’Union européenne a décidé que les compagnies aériennes doivent désormais indemniser les passagers pour des retards dûs à une collision avec un escalier mobile. Cette cause n’est plus un cas de force majeure et les passagers ont donc droit à une indemnisation.

Les faits

L’année dernière, un certain nombre des passagers a déposé une réclamation à cause d’un retard de 6 heures. Ce retard s’est produit le 3 octobre 2013 sur un vol de Condor. Le vol reliait Antalya à Francfort et avait un retard de six heures à cause des dommages d’une collision entre l’avion et un escalier mobile. Cet escalier mobile s’est abimé contre l’appareil qui ne pouvait ainsi plus décoller. Les passagers lésés ont déposé une réclamation auprès de Condor, mais la compagnie l’avait rejetée car elle avait apparenté l’incident à des circonstances extraordinaires.

Le jugement

Selon la Cour, les problèmes techniques peuvent valoir comme cas de force majeure. Mais seulement si ceux-ci relèvent de l’imprévisible pour une compagnie aérienne. Il n’était pas clair pour le juge si cette situation était un cas de force majeure ce qui explique pourquoi la situation fut présentée à la Cour européenne de Justice.

La Cour a regardé cette affaire de plus près et elle perçoit ce type de problème technique comme un événement « inhérent à une exécution normale des activités d’une compagnie aérienne ». En effet, la manipulation et l’utilisation des escaliers mobiles sont une partie de l’activité des transporteurs aériens et des collisions avec des avions sont donc des événements auxquels on peut s’attendre. Par conséquent, une collision avec un escalier mobile ne peut pas être vue comme un cas de force majeure et Condor doit donc indemniser les voyageurs lésés. Ce sont donc de bonnes nouvelles pour les passagers, et les compagnies aériennes auront dorénavant moins d’excuses pour ne pas verser une indemnisation aux passagers.

indemnisation pour des retards dûs à une collision avec un escalier mobile

Ecrit par : l’équipe de vol-retardé

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