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Vote du Parlement européen des droits des passagers aériens

<p><strong>Bruxelles, 17 d&eacute;cembre 2013 &ndash; Si votre vol avait &eacute;t&eacute; retard&eacute; de trois heures ou plus, vous pouvez pr&eacute;tendre &agrave; une indemnisation selon la l&eacute;gislation europ&eacute;enne (<a href="https://www.vol-retarde.fr/rglement-ce-261-2004" target="_self">R&egrave;glement 261/2004</a>). Les compagnies a&eacute;riennes s&rsquo;opposent fortement contre cette l&eacute;gislation mais le Parlement europ&eacute;en vota aujourd&rsquo;hui de renforcer les droits des passagers a&eacute;riens au lieu de les limiter.</strong></p> <p><strong><img alt="" src="/uploads/2015/9/parlement europeen.jpg" style="width: 750px; height: 579px;" /></strong></p> <p>Le Parlement europ&eacute;en veut que l&rsquo;on renforce les droits des passagers a&eacute;riens afin de pouvoir arr&ecirc;ter les compagnies a&eacute;riennes qui &laquo;&nbsp;abusent&nbsp;&raquo; la notion de Circonstances Extraordinaires. Aujourd&rsquo;hui, on a confirm&eacute; ce point de vue pendant le vote du Parlement europ&eacute;en. Par contre, elle a propos&eacute; d&rsquo;&eacute;tendre la limite de retard afin de pouvoir avoir droit &agrave; une indemnisation&nbsp;:</p> <ul> <li>trois heures pour les vols jusqu&rsquo;aux 2.500 km (indemnisation 300&euro;)</li> <li>cinq heures pour les vols jusqu&rsquo;aux 6.000 km (indemnisation 600&euro;)</li> <li>sept heures pour les vols &agrave; partir de 6.000 km (indemnisation 600&euro;)</li> </ul> <p>Avant on a propose d&rsquo;&eacute;tendre les limites vers cinq, sept et neuf heures, mais cette proposition a &eacute;t&eacute; rejet&eacute;e.&nbsp;</p> <h2>Vote du Parlement europ&eacute;en</h2> <p>Le Parlement europ&eacute;en veut que les organismes de l&rsquo;application, qui doivent repr&eacute;senter les passagers a&eacute;riens, vont mieux faire leur travail&nbsp;: l&rsquo;abus des soi-disant circonstances extraordinaires doit &ecirc;tre fini et il faut qu&rsquo;on informe mieux les passagers a&eacute;riens.&nbsp;</p> <p>Sur un point, les droits des passagers a&eacute;riens r&eacute;duira&nbsp;: pour les vols ayant plus de 2.500 km, il y aura droit &agrave; une indemnisation &agrave; partir de cinq heures. George Bach, rapporteur de la Commission europ&eacute;enne indiquait que &laquo;&nbsp;de nos jours, certaines compagnies a&eacute;riennes abusent &eacute;normement les droits des passagers a&eacute;riens, elle nient simplement leurs passagers. A cause d&rsquo;un manque d&rsquo;information et de maintien pas les autorit&eacute;s, il n&rsquo;y a que deux pour cent des passagers qui obtiendront l&rsquo;indemnisation dont ils ont le droit&nbsp;&raquo;. Par le biais des modifications qui doivent &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute;es selon les membres du Parlement, le passager deviendra le point central de la l&eacute;gislation.</p> <h2>Droit &agrave; une indemnisation</h2> <p>Depuis l&rsquo;ann&eacute;e 2004 d&eacute;j&agrave;, les droits des passagers a&eacute;riens en cas de retards et d&rsquo;annulations ont &eacute;t&eacute; not&eacute;s dans le <a href="https://www.vol-retarde.fr/rglement-ce-261-2004" target="_self">R&egrave;glement (CE) 261/2004</a>. Suite &agrave; certaines ambigu&iuml;t&eacute;s dans la l&eacute;gislation et la lutte entre les compagnies a&eacute;riennes et les passagers a&eacute;riens, la Commission europ&eacute;enne proposait de renforcer la l&eacute;gislation.&nbsp; &laquo;&nbsp;Il y a des terrains vagues dans les r&egrave;gles et les lois, les passagers a&eacute;riens n&rsquo;ont pas les moyens de, sans l&rsquo;aide des tiers, se d&eacute;fendre contre les compagnies a&eacute;riennes&nbsp;&raquo; dit Tom van Bokhoven, porte-parole de <a href="https://www.vol-retarde.fr" target="_self">Vol-Retard&eacute;.fr</a>, une entreprise qui aide les passagers a&eacute;riens dup&eacute;s. Les compagnies a&eacute;riennes veulent limiter les droits des passagers a&eacute;riens, mais la chance qu&rsquo;elles y arrivent semble &ecirc;tre moins grande apr&egrave;s le vote du Parlement europ&eacute;en d&rsquo;aujourd&rsquo;hui.</p> <p>Le pr&eacute;sident de la Commission du Transport du Parlement europ&eacute;en indiquait d&eacute;j&agrave; que &laquo;&nbsp;l&rsquo;Ordonnance 261/2004 a &eacute;t&eacute; nomm&eacute;e aux droits des passagers a&eacute;riens &raquo;, et non pas &laquo;&nbsp;l&rsquo;Ordonnances pour les droits des compagnies a&eacute;riennes. Elle existe pour d&eacute;fendre les passagers a&eacute;riens et pour rien d&rsquo;autre&nbsp;&raquo;.</p> <p>Le 4 f&eacute;vrier 2014, il y aura <a href="https://www.vol-retarde.fr/nouvelles/2014/02/05/parlement-europeen-vote-des-droits-des-passagers" target="_self">le vote pl&eacute;nier</a>. La d&eacute;cision avait &eacute;t&eacute; accept&eacute;e par 37 votes contre 3. Alors, le Parlement europ&eacute;en et le Conseil Europ&eacute;en ont du temps afin d&rsquo;arriver &agrave; une version d&eacute;finitive.</p> <p>Ecrit par l&#39;&eacute;quipe de <a href="https://www.vol-retarde.fr" target="_self">Vol-Retarde.fr</a></p>