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Grèves : Les contrôleurs aériens seront-ils soumis à un préavis de grève ?

jeudi 20 décembre 2018

Suite à une étude menée entre 2004 et 2016, la France se classe en première position du classement des pays les plus affectés par les grèves des contrôleurs aériens. Elle comptabilise, en effet, 254 jours de grève contre 46 jours pour la Grèce qui se positionne à la 2ème place.

Malgré l’existence d’une une loi votée en 2012 qui assure théoriquement un service minimum en cas de grève, l’espace aérien français se retrouve bien trop souvent perturbé.

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La France responsable de 33% des retards en Europe

De ce fait, les sénateurs désirent imposer un préavis de grève de 48h aux contrôleurs aériens. Cette idée vient du sénateur UDI, Joël Guerriau. Ce projet de loi a pour but de mieux informer les passagers et de redorer l’image de la France à l’étranger. Selon certains chiffres, il semblerait que la France soit actuellement responsable de 33% des retards en Europe dus au contrôle aérien.

Une proposition de loi a été adoptée par le Sénat la semaine dernière. Cette proposition de loi obligerait aux contrôleurs aériens de notifier individuellement 48h avant leur intention d’être en grève. Cette obligation serait ainsi quasiment la même que celle pour le personnel des compagnies aériennes. Cependant, le sujet reste très délicat.

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Des députés contestent ce projet de loi

Comme le rappelle la Ministre des Transports, Elisabeth Borne, il est question de toucher au droit de grève. Cette proposition de loi doit bien être étudiée et les discussions doivent se faire en concertation avec les différents acteurs.

Pour certains députés, cette proposition de loi va trop loin. Elle est vue comme une atteinte aux droits des salariés. D’autres rappellent que les retards des vols sont principalement causés par une mauvaise gestion des ressources humaines et des conditions météorologiques pas toujours clémentes.

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Le chemin est encore long

Rappelons que cette proposition de loi n’est qu’encore aux prémices d’un long chemin législatif avant d’entrer en vigueur. Elle doit maintenant être envoyée en première lecture à l’Assemblée Nationale qui va très probablement l’amender et pourra ensuite passer par l’étape du vote.

Si votre vol a été annulé ou retardé à cause d’une grève ou pour une toute autre raison et qu’aucune circonstance extraordinaire n’est constatée, vous avez droit à une indemnité. Le montant de cette indemnité est fixé entre 250 et 600 € en fonction de la distance à parcourir.

Vol-Retardé peut vous aider à obtenir cette indemnité. Bien souvent, les compagnies aériennes ont recours à l’argument des circonstances extraordinaires. Cependant, nos équipes d’experts ont une parfaite maitrise de la législation européenne et disposent de bases de données pour vérifier les dires de la compagnie aérienne. Vérifiez dès maintenant votre droit à une indemnité.

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