Indemnisation pour un déclassement de siège en avion : ce que vous pouvez réclamer

Être placé dans une classe inférieure à celle que vous aviez réservée est frustrant, surtout lorsque vous avez payé pour ce confort supplémentaire. Le droit européen des passagers aériens considère un déclassement involontaire comme une atteinte spécifique à vos droits, et cela peut vous donner droit à récupérer une partie du prix de votre billet. Nous vous expliquons ci-dessous ce qu'est réellement un déclassement, le montant auquel vous pouvez prétendre, et les démarches à suivre.

Qu'est-ce qu'un déclassement de siège en avion ?

Un déclassement se produit lorsque la compagnie aérienne vous place dans une classe inférieure à celle que vous aviez réservée et payée, sans votre accord. En pratique, il s'agit généralement d'un passage de la première classe à la classe affaires ou économique, de la classe affaires à la classe économique premium, ou de la classe économique premium à la classe économique.

Les déclassements sont rarement dus au hasard. Ils résultent souvent d'un surbooking dans la classe supérieure, d'un changement d'avion de dernière minute qui modifie la configuration des sièges, ou de problèmes opérationnels le jour même. Le point commun est que le changement est décidé par la compagnie aérienne, et non choisi par vous.

Peut-on réclamer une indemnisation pour un changement de siège ?

Il est important d'être précis ici, car « un changement de siège » peut recouvrir deux situations très différentes, et une seule d'entre elles constitue un déclassement au sens de la réglementation.

Un autre siège dans la même classe

Si vous êtes déplacé vers un autre siège au sein de la même classe — par exemple, vous perdez le siège hublot ou avec espace pour les jambes que vous aviez sélectionné et payé, mais vous voyagez toujours en classe économique — il ne s'agit pas juridiquement d'un déclassement. Vous n'auriez alors pas droit à une indemnisation pour déclassement. Ce que vous pouvez généralement faire, c'est demander à la compagnie aérienne de vous rembourser les frais de sélection de siège ou le supplément payé que vous n'avez pas reçu, puisque vous avez payé pour quelque chose que la compagnie ne vous a pas fourni.

Un passage vers une classe inférieure

Si vous êtes placé dans une classe inférieure à celle indiquée sur votre billet, il s'agit bien d'un déclassement, et des règles d'indemnisation spécifiques s'appliquent. C'est la situation que traite le reste de cet article.

Puis-je obtenir un remboursement si j'ai été déclassé ?

Oui. Si votre déclassement était involontaire, la compagnie aérienne vous doit le remboursement d'une partie du prix de votre billet. Il s'agit d'un droit fixe, qui ne se négocie pas.

Quelle part du prix de votre billet vous est remboursée

Selon EU261, la compagnie aérienne doit rembourser un pourcentage du prix du billet pour le vol concerné par le déclassement, et ce dans un délai de sept jours :

Quelques points pratiques :

• Si vous aviez des vols de correspondance sur un même billet, le remboursement porte uniquement sur le tronçon qui a été déclassé, et non sur l'ensemble du voyage.
• Le remboursement doit être versé en espèces ou par virement bancaire. Vous n'êtes pas tenu d'accepter des bons de voyage ou avoirs, sauf si vous le souhaitez.
• Le règlement UK261 applique les mêmes pourcentages pour les vols à destination et au départ du Royaume-Uni, le montant fonctionne donc de la même manière, que votre vol relève des règles européennes ou britanniques.

En quoi cela diffère de l'indemnisation pour retard ou annulation

Le remboursement pour déclassement est calculé comme une part de ce que vous avez payé. Il est distinct de l'indemnisation forfaitaire qui s'applique en cas de retard important, d'annulation ou de refus d'embarquement. Ces montants sont fixes et basés sur la distance plutôt que sur le prix du billet ; il est donc utile de ne pas confondre les deux — un déclassement donne droit à un pourcentage, pas à un montant forfaitaire.

Déclassement volontaire ou involontaire : pourquoi le consentement compte

L'indemnisation ne s'applique qu'aux déclassements involontaires. Si vous avez accepté de passer dans une classe inférieure — par exemple en acceptant un remboursement, des miles ou un bon en échange — vous perdez généralement le droit à l'indemnisation pour déclassement.

La question clé est de savoir si vous avez donné votre accord librement. Une compagnie aérienne ne peut pas s'exonérer de son obligation en qualifiant un déplacement involontaire de simple « changement de siège », ou en proposant après coup un geste commercial. Si vous n'avez pas donné votre consentement, le remboursement reste dû.

Ce qu'il faut conserver pour réclamer

Si vous pensez avoir droit à un remboursement pour déclassement, conservez les preuves montrant ce que vous aviez réservé et ce que vous avez réellement pris comme vol :

• Votre confirmation de réservation d'origine, indiquant la classe que vous avez payée
• Votre carte d'embarquement ou l'attribution de siège pour le vol effectué
• Le prix du billet ou le justificatif d'achat pour le tronçon concerné
• Tout e-mail, message ou notification de la compagnie aérienne concernant le changement

Les délais pour réclamer varient d'un pays à l'autre, mieux vaut donc agir rapidement pendant que vos documents sont encore faciles à retrouver.

Quand un déclassement s'accompagne d'une perturbation plus importante

Les déclassements surviennent rarement isolément. Un surbooking, un changement d'avion ou des problèmes opérationnels peuvent provoquer à la fois un déclassement et perturber sérieusement votre voyage.

Si cette même perturbation vous a également fait arriver à destination finale avec plus de trois heures de retard, si votre vol a été annulé moins de 14 jours avant le départ, ou si l'embarquement vous a été refusé, vous pouvez avoir droit à une indemnisation en plus de tout remboursement pour déclassement. Selon EU261, celle-ci peut s'élever à €250, €400 ou €600 selon la distance de votre vol, à condition que la perturbation soit imputable à la compagnie aérienne. Les circonstances extraordinaires échappant au contrôle de la compagnie, comme de mauvaises conditions météorologiques ou une grève du contrôle aérien, ne sont généralement pas éligibles.

C'est là que Vol-Retardé.fr peut vous aider. Démêler ce type de réclamation seul peut prendre beaucoup de temps, et les passagers éligibles peuvent confier l'ensemble de la démarche, sans risque et sans frais en cas d'échec.

Questions fréquentes

Puis-je réclamer une indemnisation pour un changement de siège ? 

Cela dépend du type de changement. Si vous avez été placé dans une classe inférieure à celle réservée, vous pouvez avoir droit au remboursement d'une partie du prix de votre billet. Si vous avez simplement été déplacé vers un autre siège au sein de la même classe, il ne s'agit pas d'un déclassement, mais vous pouvez généralement demander le remboursement des frais de sélection de siège que vous avez payés sans en bénéficier.

Combien suis-je remboursé si je suis déclassé ? 

Selon EU261, vous avez droit à 30 %, 50 % ou 75 % du prix du vol concerné par le déclassement, selon la distance, versé dans un délai de sept jours.

Et si j'ai accepté le déclassement ? 

L'indemnisation ne s'applique qu'aux déclassements involontaires. Si vous avez accepté une offre telle qu'un remboursement, des miles ou un bon en échange du passage vers une classe inférieure, vous n'aurez généralement pas droit à l'indemnisation.

La compagnie aérienne peut-elle me payer en bons au lieu d'espèces ? 

Non, pas sans votre accord. Le remboursement doit être versé en espèces ou par virement bancaire. Vous êtes libre de refuser les bons ou avoirs de voyage.

J'ai été déclassé et mon vol a aussi été retardé. Puis-je réclamer les deux ? 

Potentiellement, oui. Le remboursement pour déclassement et l'indemnisation pour retard sont deux droits distincts. Si votre vol est arrivé avec plus de trois heures de retard et que ce retard est imputable à la compagnie aérienne, vous pouvez avoir droit à une indemnisation forfaitaire en plus du remboursement pour déclassement.

Cela s'applique-t-il aux vols à destination et au départ du Royaume-Uni ? 

Oui. Le règlement UK261 reprend les mêmes règles que la réglementation européenne, avec les mêmes pourcentages de remboursement de 30 à 75 % pour les vols relevant du droit britannique.

Vérifiez votre situation

Un déclassement ne constitue souvent qu'une partie d'un voyage perturbé. Si votre vol a également été retardé, annulé à court terme, ou si l'embarquement vous a été refusé, vous pouvez avoir droit à une indemnisation en plus de tout remboursement de la compagnie aérienne.

Vérifiez votre éligibilité avec Vol-Retardé.fr pour savoir à quoi votre vol vous donne droit.