Nouveau : demandez le remboursement de votre vol en cas d’annulation due au coronavirus. Cliquez ici
Retour aux nouvelles

La Cour d’appel du Royaume Uni donne raison aux passagers

Hier, le tribunal anglais est parvenu à un verdict dans l’affaire Huzar vs Jet2.com. Le jugement de l’affaire concerne une indemnisation quant à un retard de 27 heures sur un vol. Cette conclusion pourrait faire affluer des milliers, voire des millions de passagers dont les indemnités ont été refusées par le passé. Ces dernières années, plusieurs compagnies aériennes, dont Jet2.com, ont refusé de payer des compensations, déclarant que les problèmes techniques sont considérés comme des cas de force majeure. Ce discours prendra peut-être fin avec le verdict de cette affaire.

Une victoire symbolique : problème technique ne signifie pas cas de force majeure

La Cour d’appel anglaise a tranché hier : la compagnie aérienne Jet2.com doit payer pour le préjudice causé à Ronald Huzar. En 2011, lors d’un vol reliant Malaga à Manchester, Huzar a été confronté à un retard de 27 heures. En soumettant sa plainte à la compagnie, celle-ci a été négativement reçue. Huzar a alors porté son affaire à la Cour du Comté de Manchester qui a statué en sa faveur. Néanmoins, Jet2.com refuse toujours de payer, maintenant que le verdict est en contradiction avec certaines législations. L’affaire a été transférée à une instance supérieure, grâce à laquelle le jugement a finalement été rendu hier en faveur de Ronald Huzar qui recevra 526 Livres Sterling. Ce jugement représente désormais une avancée majeure pour les passagers aériens.

Selon les avocats, ce jugement signifie que près de 20 millions de passagers aériens ayant déjà rencontré des problèmes de retard ou d’annulation pour cause de problème technique sur leur vol ces 6 dernières années pourront désormais réclamer leurs indemnités. L’argument majeur de la compagnie Jet2.com consistait à déclarer qu’Huzar n’était pas en droit de réclamer une compensation car il s’agissait d’une erreur technique résultant de « circonstances extraordinaires »  signifiant qu’il n’y avait en aucun cas besoin de payer une indemnisation. Ce terme ne se réfère qu’à des circonstances telles qu’un temps défavorable ou une agitation politique et a été clarifié par la Cour. Il n’en était alors pas le cas du retard de l’avion de Huzar. L’avocat représentatif de Mr Huzar a indiqué que plus de 90% des plaintes pour vols retardés sont rejetés sur le motif de défauts techniques.

L’affaire portée à la Cour Suprême par la compagnie Jet2.com

Jet2.com a indiqué être déçu du jugement rendu par la Cour. Selon la compagnie aérienne, la décision pourrait « avoir un impact signifiant sur le secteur entier de l’aviation ». Un porte-parole a déclaré que la compagnie pourrait porter l’affaire devant la Cour Suprême : « Nous continuerons à rechercher des clarifications et une homogénéité en faisant directement appel à la Cour Suprême ». Le porte-parole ajoute également que la compagnie regrette les torts causés à ses usagers.

Les spécialistes des plaintes commerciales ont commenté le verdict et éclairent les passagers sur la marche à suivre. Guy Anker de MoneySavingExpert.com a déclaré : « Nous ne possédons pas tous les détails, mais chaque personne ayant connu un rejet devrait resoumettre son affaire jusqu’à ce que la roue tourne ». Richard Lloyd, directeur, estime que « cette décision a démontré que les compagnies aériennes ne peuvent plus se cacher derrière l’argument du problème technique causé par des circonstances extraordinaires ».

Ecrit par l'équipe de Vol-Retarde.fr