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Parlement Européen veut plus de droits pour passagers aériens

vendredi 30 mars 2012

Le parlement demande éclaircissement, plus d’attention pour la fourniture d’informations et plus de droits pour les personnes handicapées à la commission. Pendant la réunion plénière,  avec la majorité, le Parlement Européen avoua un texte qui doit intensifier les droits des passagers aériens à l’avenir.

De nos jours, il existe déjà une ordonnance où sont enregistrés les droits des passagers aériens (règlement (CE) No 261/2004). Les passagers ont par exemple le droit d’une indemnisation quand leur vol est retardé ou annulé. Pourtant, il y avait un manque de clarté. Ainsi, il y avait beaucoup de problèmes avec l’application de cette loi après l’éruption du volcan islandais en avril 2010. Plusieurs arrêts mènent à une totalité moins claire. Voilà, pourquoi la Commission voudrait réviser le texte.

Parlement Européen veut plus de droits pour passagersPhilippe de Backer: « La loi européenne de 2004 fonctionne, mais il faut qu’on l’éclaircisse. C’est la raison pour laquelle je soutien l’initiative de la Commission pour la réviser. Le premier mouvement pour changer les droits pour les passagers aériens, est fait. Le parlement indique pour la Commission quelques points importantes qui sont compliquées dans la législation contemporaine ». Quelques demandes qu’ont avoues le Parlement :

  • Droit d’information. Il faut que les passagers soient bien informés sur leurs droits et sur la possibilités de présenter une plainte. Tout cela, pendant toutes les phases de leur voyage
  • Des procédures de plainte plus simple : avec un formulaire de plainte et il faut que les autorités s’occupent d’une plainte des les 2 mois.
  • Bagage à main: les passagers ont le droit de transporter une quantité raisonnable de bagage à main, ainsi que les achats hors taxes.
  • Éclaircissement des termes « annulation » et « circonstances extraordinaires » ; en tenant compte des jugements de la Cour de Justice.
  • Plus de transparence des prix et moins de pratiques commerciaux injustes
  • Plus et meilleures règles pour des personnes handicapées : ils ont le droit des mêmes choix en voyageant par avion.

Philippe De Backer : « Ce texte n’est pas encore une loi, mais il reflète la position du Parlement. Le but du Parlement est donner plus de protection aux passagers, d’une façon convenable et équilibrée.  Je pense que  ces propositions améliorera la position du consommateur. J’espère aussi que la Commission les maintient en rédigeant la loi.