
À L’AIDE ! La compagnie aérienne a rejeté ma demande d'indemnisation…
mercredi 30 avril 2025
Les raisons les plus courantes invoquées par les compagnies aériennes pour rejeter votre demande (et SPOILER elles ne sont pas toujours légitimes)
#1 Restrictions ATC
« Nous sommes désolés de vous informer que vous n'avez pas droit à une indemnisation parce que votre vol a été retardé ou annulé en raison de restrictions ATC. »
Les restrictions ATC sont l'un des motifs les plus courants invoqués par les compagnies aériennes pour refuser de vous indemniser. Même s'il est tout à fait possible que le vol ait été retardé ou annulé en raison de restrictions ATC, cet argument est souvent utilisé par les compagnies aériennes sans que le vol ait réellement été perturbé par de telles restrictions.
Qu'est-ce que les restrictions ATC ?
Chaque vol part et arrive à une certaine heure. C'est ce qu'on appelle un CTOT. L'ATC (« Air Traffic Control ») permet à tout le trafic aérien de se dérouler sans heurts et sans accidents. Les personnes responsables de ce contrôle sont appelées contrôleurs aériens et coordonnent ainsi le trafic aérien.
Parfois, des conditions météorologiques (brouillard ou tempête) ou des grèves empêchent votre vol de décoller ou d'arriver à l'heure prévue. Lorsqu'il y a des restrictions ATC, cela signifie que les contrôleurs aériens doivent limiter le nombre de vols pouvant décoller ou atterrir, ce qui peut entraîner des retards ou des annulations.
Quand les restrictions ATC ne constituent-elles pas une circonstance extraordinaire ?
Malheureusement, il n’existe pas de réponse unique à cette question, car chaque cas doit être évalué individuellement. Cependant, il est fréquent que les compagnies aériennes invoquent les restrictions ATC pour masquer des problèmes qui, en réalité, relèvent de leur propre responsabilité.
Par exemple, une compagnie aérienne peut attribuer un retard aux restrictions ATC, alors qu’en réalité, l’avion ou l’équipage n’était tout simplement pas prêt à partir à temps. En d’autres termes, les restrictions ATC ne sont pas toujours dues à des circonstances extraordinaires, et les compagnies aériennes en profitent parfois pour refuser de vous indemniser.
Si vous avez des doutes sur les raisons de votre retard ou annulation, soumettez les informations de votre vol via notre Calculateur d’Indemnité gratuit et laissez nos experts en aviation vérifier pour vous !
#2 Raisons de sécurité
« Nous sommes désolés de vous informer qu'aucune indemnisation n'est due car votre vol a été retardé/annulé pour des raisons de sécurité. »
Les compagnies aériennes invoquent également des raisons de sécurité pour refuser de vous indemniser. Parfois, lors d'un vol, des risques de sécurité imprévus peuvent survenir, comme des bagages non surveillés ou une inspection obligatoire de l’avion, ce qui peut entraîner un retard, voire une annulation de votre vol.
Bien que ces raisons soient légitimes et puissent justifier une perturbation du voyage, les compagnies aériennes ont tendance à les utiliser principalement pour rejeter votre demande d'indemnisation, sans vérifier si les circonstances peuvent véritablement être qualifiées d'extraordinaires.
Dans quels cas les raisons de sécurité ne constituent-elles pas des circonstances extraordinaires ?
Comme pour les restrictions ATC, il n'est pas facile de déterminer s'il existe un risque réel pour la sécurité. Lorsque votre vol est perturbé, vous pouvez toujours essayer de demander à l'équipage de l'aéroport ou de la compagnie aérienne ce qui se passe.
Par exemple, s'ils vous disent qu'il s'agit d'un problème technique, mais que la compagnie aérienne refuse ensuite de vous indemniser en prétendant qu'il s'agit de risques pour la sécurité, il est raisonnable de commencer à poser des questions.
#3 Arrivée tardive de l'avion en provenance.
« Nous sommes au regret de vous informer qu'aucune indemnisation n'est due car votre vol a été retardé/annulé en raison de l'arrivée tardive du vol précédent. »
Finalement, les compagnies aériennes utilisent souvent le retard du vol précédent pour refuser de vous indemniser. Lorsque votre vol est programmé tôt le matin, il s'agit généralement du premier vol de la journée. À votre arrivée, vous remarquerez peut-être des passagers en attente à la porte d'embarquement, prêts à monter à bord de l'avion que vous venez d'emprunter.
Il s'agit d'une pratique courante dans le secteur du transport aérien. Par conséquent, si votre vol arrive en retard, il est probablement logique que le départ du même avion soit également retardé, surtout si l'on considère que l'avion doit d'abord être nettoyé, (ré)approvisionné en carburant et préparé.
Dans quels cas le retard du vol précédent ne constitue-t-il pas une circonstance extraordinaire ?
Encore une fois (nous savons que c'est ennuyeux !), il n'est pas facile de dire quand le vol précédent a réellement causé la perturbation de votre vol. Dans ce cas, il peut être judicieux d'essayer de demander à l'aéroport ou à l'équipage de la compagnie aérienne des informations supplémentaires.
Dans de nombreux cas, les passagers acceptent l'explication sans broncher lorsque la compagnie aérienne refuse de leur verser une indemnisation. Toutefois, si le retard du vol précédent est dû à un élément sur lequel la compagnie aérienne a le contrôle, comme des problèmes techniques par exemple, il ne s'agit peut-être pas d'une circonstance extraordinaire et vous pouvez toujours prétendre à une indemnisation.
Ai-je droit à une indemnisation pour le vol retardé ou annulé ?
Comme nous l'avons mentionné, cette question dépend toujours des spécificités de votre cas et doit donc être examinée au cas par cas. Nous vous recommandons de vérifier si vous avez droit à une indemnisation en utilisant notre calculateur de demande d'indemnisation gratuit !
Nos experts examineront votre demande et évalueront les responsabilités. Si l’analyse révèle que votre perturbation est due à des circonstances extraordinaires, nous clôturerons votre dossier sans frais. Nous ne facturons des honoraires que si nous parvenons à obtenir une indemnisation de la part de la compagnie aérienne, car nous fonctionnons selon le principe du « pas de succès, pas de frais » !
Nous espérons que ces informations vous seront utiles et que vous et votre animal passerez un voyage sûr et agréable !
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