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Indemnisation pour un vol retardé ou annulé à cause de la météo

Selon la Réglementation européenne en matière de droit des passagers aériens, les mauvaises conditions météorologiques ne donnent pas droit à une indemnisation. Le mauvais temps est généralement considéré comme une circonstance extraordinaire et les compagnies aériennes ne sont pas tenues responsables des retards ou annulations qui en découlent. Il est à noter qu’il incombe à la compagnie aérienne de prouver les mauvaises conditions météo qu’elle nomme responsables.

Cependant, l’argument du mauvais temps est souvent utilisé par les compagnies aériennes pour éviter de payer des indemnisations. Il s’agit donc de vous assurer de votre droit à une indemnité.
 

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En savoir plus sur les conditions météo et les retards ou annulations de vol :

Problèmes météorologiques les plus fréquents
Vérifier les conditions météorologiques
Droits pour un vol retardé par la météo
Droits pour un vol annulé par la météo
Annulation et vol de remplacement
Remboursement du billet d’avion
Frais supplémentaires
Indemnisation pour vol retardé ou annulé

Quels sont les problèmes météorologiques les plus fréquents en avion ?


Le mauvais temps est souvent synonyme de vol perturbé. Voici une liste non exhaustive de conditions météorologiques susceptibles de provoquer le retard ou l’annulation de votre vol :

  • Vents violents
  • Orage
  • Tempête
  • Cyclones
  • Brouillard : faible visibilité
  • Chutes de neige
  • Problème de dégivrage des pistes de décollage ou d’atterrissage
  • Avion touché par la foudre
     

Le mauvais temps est probablement - selon les compagnies aériennes - l'une des raisons les plus courantes des retards ou des annulations de vols. Normalement, les passagers ont droit à une indemnisation en cas d'annulation de vol (ou de retard de 3 heures ou plus) en vertu du règlement de l'Union européenne. Toutefois, ce n'est pas le cas les circonstances, comme celles-ci-dessus sont considérées comme "exceptionnelles".
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Comment vérifier les conditions météorologiques suite à un retard ou une annulation ?


Si la compagnie aérienne vous indique que vous n’avez pas le droit à une indemnisation à cause du mauvais temps ou bien simplement que vous n’êtes pas sûr de vos droits, nous vous indiquons par où commencer. Nous vous conseillons de vérifier les raisons invoquées par la compagnie aérienne pour ne pas payer votre indemnité. Vous pouvez par exemple :
 

  • vérifier la situation à l’aéroport de départ : d’autres vols sont-ils annulés, retardés ?
  • si votre vol est retardé, vérifier la situation à l’aéroport d’arrivée : remarquez-vous un chaos ? D’autres vols vous semblent retardés ou annulés ?
  • demander des informations au sujet du retard ou de l’annulation auprès du personnel au sol
  • demandez de l’aide à une société comme Vol-Retardé qui dispose de toutes les données pour vérifier les conditions réelles de votre vol
     

Ces informations peuvent être précieuses si vous souhaitez demander une indemnisation pour votre vol retardé ou annulé, mais ils ne sont pas obligatoires pour déposer une demande.
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Que faire en cas de vol retardé ou annulé par mauvais temps ?


Quelle que soit la raison de l’annulation ou du retard de votre vol, nous vous conseillons de garder l’ensemble de vos documents de voyage. Si la compagnie aérienne vous a indiqué que le mauvais temps était lié à la perturbation de votre vol, il se peut que ce ne soit pas l’unique raison, voire même que la météo ne soit pas du tout responsable de cela. Comme indiqué plus haut, vérifier les conditions météorologiques aux aéroports est un bon début. Vous devez ensuite conserver ou demander, dans la mesure du possible, les documents ci-dessous :
 

  • Documents de réservation : confirmation de réservation, billet électronique, facture d’achat de vos billets d’avion
  • Carte d’embarquement : remis par email 48h avant le vol ou directement à l’aéroport
  • Attestation de retard ou d’annulation : reçu par email, SMS, ou whatsapp.
  • Si vous n’en avez pas : demander au personnel de la compagnie aérienne de vous fournir une attestation de retard ou d’annulation
  • Frais supplémentaires : reçus, tickets de caisse et factures relatives à votre temps d’attente à l’aéroport

Ces documents vous seront utile pour déposer une réclamation, ce qui n’engage à rien, et vous permettra de savoir si votre vol est éligible ou non, à une indemnisation prévue par la Réglementation européenne.
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Quels sont vos droits de passagers en cas de mauvais temps ?


En théorie, des mauvaises conditions météorologiques ne donnent pas de droit à une indemnisation. Que ces conditions soient du fait du mauvais temps ou d’une catastrophe naturelle comme une éruption volcanique, un séisme ou encore un tsunami, la compagnie aérienne ne peut pas être tenue responsable de ces faits.

Attention cependant, car les compagnies aériennes usent et abusent de l’argument des mauvaises conditions météorologiques pour ne payer des indemnités aux passagers victimes. Si le mauvais temps est souvent la première cause des retards et annulations de vol, elle doit encore être prouvée par la compagnie aérienne. Ainsi, nous vous invitions à ne pas vous décourager si la compagnie aérienne refuse de vous indemniser en raison de mauvaises conditions météo.

Si toutefois le mauvais temps est avéré et que vous ne pouvez pas prétendre à une indemnité, le Règlement (CE) n° 261/2004 vous protège toujours et accorde aux passagers le droit à une assistance. Ce droit s’applique à tous les passagers quelque soit le motif du retard ou de l’annulation d’un vol. Cela fait référence à l’article 9 du règlement :

Article 9

Droit à une prise en charge

  1. Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient offrir gratuitement:
    1. des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance compte tenu du délai d'attente;
    2. un hébergement à l'hôtel aux cas où:
      - un séjour d'attente d'une ou plusieurs nuits est nécessaire, ou
      - lorsqu'un séjour s'ajoutant à celui prévu par le passager est nécessaire;
    3. le transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu d'hébergement (hôtel ou autre).
       
  2. En outre, le passager se voit proposer la possibilité d'effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d'envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques.
     
  3. En appliquant le présent article, le transporteur aérien effectif veille tout particulièrement aux besoins des personnes à mobilité réduite ou de toutes les personnes qui les accompagnent, ainsi qu'aux besoins des enfants non accompagnés.

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Droits pour un vol retardé par la météo


Comme expliqué dans le précédent paragraphe, si les mauvaises conditions climatiques sont prouvées vous ne pouvez pas prétendre à une indemnité. Pour autant la Règlement européen prévoir un droit à la prise en charge du passager. Si votre vol est retardé d’au moins trois heures, au départ, vous pouvez demander cette aide gratuitement. Cela peut-être :

  • Repas et boissons offerts par la compagnie aérienne
  • Accès gratuit à des moyens de communication : téléphone, email, fax,…
  • Hébergement la nuit, dans l’attente du vol : en cas de retard de longue durée

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Droits pour un vol annulé par la météo


De même que pour un retard de vol, l’annulation d’un vol vous donne droit à une aide de la compagnie aérienne. Cette assistance est obligatoire et se réfère à l’article 9 de la Règlementation européenne en matière de droits des passagers aériens. En cas d’annulation de vol, que celle-ci soit due à de mauvaises conditions météorologiques ou non, vous pouvez demander :

  • Des rafraîchissements et une possibilité de vous restaurer. Le nombre de repas dépend du délai d’attente
  • Une ou plusieurs nuits dans un hôtel si votre vol est reporté au lendemain ou qu’une étape de séjour s’ajoute à votre voyage
  • Le transport de votre hôtel à l’aéroport

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La compagnie aérienne doit-elle proposer un vol de remplacement en cas d'annulation ?

 

Oui, la compagnie aérienne est obligée d'organiser un vol de remplacement. Cette obligation est valable pour deux cas de figure et quel que soit le motif du retard ou de l’annulation, y compris le mauvais temps :

  • vol annulé : la compagnie doit proposer un vol alternatif. Le passager a le droit de le refuser et d’exiger le remboursement du prix total du billet d’avion
  • Vol retardé de plus de 5 heures : la compagnie peut offrir un autre vol au passager. Celui-ci peut le prendre sans verser de frais supplémentaire ou bien décider d’annuler son voyage. La compagnie doit alors procéder au remboursement complet du vol, voire du voyage entier si celui-ci est annulé.

Dans tous les cas, sachez que la compagnie aérienne doit vous proposer une alternative mais que vous êtes dans votre droit de la refuser en échange d’un remboursement de votre billet. Pour en savoir plus sur le remboursement d’un billet d’avion, référez-vous au paragraphe ci-dessous.

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Remboursement du billet d’avion en cas de mauvais temps

 

Si votre vol est annulé ou que le retard de votre vol est supérieur à 5 heures et que le motif de ces perturbations sont liées à de mauvaises conditions météorologiques, vous pouvez demander le remboursement total de votre billet d’avion. Cette demande de remboursement signifie que vous ne souhaitez pas prendre de vol de remplacement offert par la compagnie aérienne, ou bien qu’on ne vous en a pas proposé. Dans le cas d’un retard de vol de plus de 5 heures, vous pouvez refuser de prendre l’avion ou tout autre alternative et demander le remboursement intégral de vos billets.

Cette demande de remboursement peut se faire directement auprès de la compagnie aérienne et le montant est généralement crédité sur la carte bancaire ayant servi au paiement de votre billet d’avion.

Si vous avez un doute sur la nature du retard ou de l’annulation de votre vol et que vous souhaitez demander une indemnisation sachez que celle-ci peut se cumuler avec une demande de remboursement de billet. Nous vous conseillons donc, dans le doute, de demander un remboursement et une indemnisation. Des services spécialisés comme Vol-Retardé peuvent vous aider à déterminer votre droit à une indemnité. Cela ne vous empêchera pas d’obtenir, en sus ou à la place, le remboursement de votre vol.
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Remboursement des frais supplémentaires en cas de mauvais temps

 

Nous l’avons vu plus haut, la Règlement européen protège les passagers victimes de retard ou d’annulation, qu’elles qu’en soit les raisons. Si le mauvais temps est réellement la cause de l’annulation ou du retard de votre voyage et que vous ne pouvez pas prétendre à une indemnité, cela ne veut pas dire que vous n’avez droit à rien. En effet, nous avons évoqué plus haut le droit à une assistance. Il se peut que les compagnies aériennes soient négligentes et ne vous portent pas assistance lors de votre attente à l’aéroport bien que cela soit un droit mentionné par l’article 9 du Règlement. Si tel est le cas et que vous devez engager des frais supplémentaires pour subvenir à vos besoins, vous pouvez alors demander le remboursement de ceux-ci. Attention toutefois, ces frais doivent être relatifs aux besoins primaires, comme mentionnés dans la législation. Ces dépenses supplémentaires peuvent être :
 

  • repas et boissons pendant le temps d’attente à l’aéroport
  • hébergement pour une nuit d’hôtel si l’attente est longue
  • 2 appels téléphoniques pendant l’attente ou encore une connexion à internet

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Indemnisation en cas de vol retardé ou annulé pour mauvaise météo


La météo est un argument très utilisé par les compagnies aériennes pour ne pas payer les indemnités et c’est pourquoi il faut toujours le prendre avec des pincettes. Si les intempéries sont prouvées par la compagnie aérienne, alors vous ne pourrez pas prétendre à une indemnité prévue par la Règlementation européenne.

Vous devriez toujours vous assurer de vos droits. En début d’article nous vous donnons des astuces pour vérifier rapidement et facilement les dires de la compagnie aérienne. Si cela ne suffit pas, vous pouvez passer par des services d’aide à la réclamation qui pourront vérifier gratuitement pour vous votre droit à une indemnisation. Si votre réclamation est éligible à une demande d’indemnisation auprès de la compagnie aérienne, le montant de la compensation financière sera établie en fonction de la distance entre votre aéroport de départ et d’arrivée :

  • Vol de moins de 1500km : 250€
  • Vol entre 1500 et 3500km : 400€
  • Vol intercommunautaire de plus de 3500 km : 400€ (par exemple : Paris > Fort-de-France)
  • Vol de plus de 3500km : 600€

 

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Que se passe-t-il si le vol est annulé en raison d'un événement naturel ?


Si votre vol n'est pas annulé en raison de la glace et de la neige, mais qu'il est annulé ou supprimé en raison d'une éruption volcanique, par exemple, vous avez droit, en tant que passager, au remboursement du prix du billet. Vous pouvez demander un remboursement complet à votre compagnie aérienne. Le remboursement du billet doit être total, y compris les taxes d’aéroport et les frais annexes possibles. Vous avez également droit à un report gratuit sur une autre date de vol. Les compagnies aériennes doivent fournir aux passagers les rafraîchissements, les repas et le logement nécessaires. Cependant, il n'y a à priori pas de droit à une compensation financière supplémentaire. Le Règlement européen 261/2004 sur les droits des passagers ne s'applique pas à la fermeture des aéroports et/ou de l'ensemble de l'espace aérien. Dans ce cas, les compagnies aériennes sont libérées de toute responsabilité en matière de dommages.
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Les passagers de vols retardés doivent-ils passer tout le temps d'attente à l'aéroport ?


Pour protéger vos droits, il est conseillé de rester à l'aéroport même en cas de retard très important. En effet et surtout en cas d’intempérie, vous n’êtes pas à l’abri que votre vol retardé parte plus vite que prévu. Si vous quittez l’aéroport, la compagnie aérienne pourrait considérer que vous refusez de voler et donc que vous annulez votre contrat d’achat. Toutefois, vous pouvez obtenir au comptoir de la compagnie aérienne une confirmation que le vol décollera au plus tôt à une certaine heure. Afin de protéger au mieux vos droits, vous devez obtenir cette confirmation par écrit.
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Soumettre une demande d’indemnisation rejetée

 

Vous avez déposé une réclamation auprès de la compagnie aérienne et celle-ci a été rejetée ? Il est toujours possible de demander à nouveau une indemnisation. Même si vous n'êtes pas sûr que le refus de la compagnie aérienne soit justifié, vous pouvez faire appel à notre aide. Nous pouvons soumettre à nouveau la demande à la compagnie aérienne ou, dans certains cas, même sauter la ou les premières étapes de la demande pour défendre votre dossier directement devant les tribunaux.
 

Déposer une réclamation

 

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Qui sommes-nous


Depuis 2010, Vol-Retardé est l'un des premiers services à se consacrer aux droits des passagers aériens dans le monde et à travers toute l'Europe. Grâce à notre site internet, disponible en neuf langues différentes, nous aidons les passagers concernés à réclamer l'indemnisation à laquelle ils ont légalement droit en cas de retard, d'annulation ou de surréservation d'un vol. Depuis notre siège social à Amsterdam, nous avons déjà aidé des centaines de milliers de passagers à demander une indemnisation.

Que vous soyez en vacances ou en voyage d'affaires, un retard est toujours contrariant. Malheureusement, les compagnies aériennes refusent généralement de payer les indemnités légales ou tentent d'échapper à la loi. Si la compagnie aérienne refuse votre demande, nous vérifierons les arguments et les informations fournies et engagerons une procédure judiciaire si nécessaire. Nous travaillons sur la base du principe "pas de rémunération sans résultat" et tous les frais de justice sont couverts par nos frais de service de 25 %. Notre équipe de spécialistes des réclamations s'engage pour vos droits de passagers !
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Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez prendre contact avec nous ici. Nous nous efforçons de vous aider le plus rapidement possible !
 

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