Les amendes plus élevées
Les compagnies aériennes qui ne payent pas d'indemnisations selon le Règlement (CE) 261/2004, auront des amendes plus élevées. Si votre vol a été retardé, vous pouvez prétendre à une indemnisation jusqu’à 600 euros, bien qu’il ne soit pas toujours vraiment facile de recevoir une indemnisation. Vous pourriez vous adresser à la DGAC pour avoir un jugement objectif. Si la compagnie aérienne ne tient pas compte des ordres de DGAC, la DGAC ne peut pas faire pression. Dès aujourd’hui cela changera : les compagnies aériennes peuvent compter sur des amandes plus élevées.
En imposant des amendes plus élevées, les compagnies aériennes, qui n’observent pas des règles, auront été plus effrayées par cette introduction. Maintenant les passagers aériens doivent aller au juge pour vouloir avoir raison.
Les accords confus en Europe
Imposer une amende existe déjà depuis plus longtemps, mais il y a quelques inspections qui ne suivent pas ces règles. Cela signifie que jusqu’aujourd’hui, on n’impose pas d’amendes aux compagnies aériennes lorsqu’elles ne se tiennent pas aux règles, même si est possible. Cela montre qu’il n’y a pas des règles claires en Europe. On n’a pas clairement stipulé dans quels cas les compagnies aériennes peuvent dire qu’une cause est exceptionnelle ou pas. Les directives anciennes sont dépassées, ce à quoi les passagers ont peu prise sur juger s’ils ont une réclamation légitime. Les défauts techniques, une cause qu’on entend souvent, devrait être puni plus sévèrement. Normalement, ces défauts ne sont pas de cas de force majeure, parce que cela fait partie de la responsabilité opérationnelle d'une compagnie aérienne, ainsi décident les juges européens.
La législation des droits des passagers aériens
Dès 2004, les passagers aériens sont protégés par la législation européenne pour les vols annulés et retardés. Ensuite en octobre 2012, on confirmait qu’un retard de trois heures ou plus donne le droit à une indemnisation. Les compagnies aériennes s'y sont toujours opposées et elles compliquent tout ce qu'elles peuvent pour les passagers : elles préfèrent que cette législation disparait. Le Parlement européen en pense différemment et il ne veut pas changer les droits de passagers aériens. En février, ce sujet sera abordé de nouveau à Bruxelles.
Ecrit par l'équipe de Vol-retardé.fr